La consultation au Cabinet est facturée sur la base du tarif communiqué lors de la prise de rendez-vous téléphonique.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires sont évoqués et estimés dès le premier rendez-vous.
Le Cabinet d'Avocat CHEVALIER PIROUX établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire, le temps consacré au traitement du dossier, le travail de recherche, l'importance des intérêts en cause, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires est établie entre le Cabinet et le client.
• Les honoraires « au temps passé » :
Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires est donc fonction du temps passé et notamment de la nature des tâches à accomplir.
• Les honoraires « au forfait » :
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il existe peu d’aléas concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au Cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
• Les honoraires « de résultat » :
Lorsque le Cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter aux honoraires fixés. Conformément aux règles de la profession d’avocat, les honoraires de résultat ne peuvent être le seul mode de rémunération.
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Solène Chevalier-Piroux
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Solène Chevalier Piroux vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
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Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
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Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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