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Droit du Travail

  • Conseil en Droit du Travail :
    • Rédaction de contrats de travail, d’avenants
    • Représentation collective du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, délégué syndical etc …)
    • Procédure disciplinaire
    • Licenciement : pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde) / pour motif économique
    • Rupture conventionnelle du contrat de travail
    • Plan de sauvegarde de l’emploi
    • Accident du Travail / Maladie Professionnelle
    • Inaptitude
    • Harcèlement
  • Contentieux prud’homaux (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel)
  • Contentieux de la sécurité sociale (Commission de Recours Amiable, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l’Ain)